Le code APE Kbis, c’est quoi ?

Étroitement lié à la NAF, le code APE signifie Activité Principale de l’Entreprise. On retrouve cette information dans l’extrait Kbis puisqu’elle constitue, en partie, l’identité d’une société immatriculée au RCS. Ce code s’obtient facilement et identifie la branche d’activité dans laquelle se trouve l’entreprise.

 

L’utilité du code APE

Lorsqu’une entreprise s’immatricule, l’Insee lui transmet un code APE qui se compose de 4 chiffres et une lettre, indiquant ainsi son secteur d’activité selon que son code commence par :

  • 0 : secteur agricole
  • 1, 2 ou 3 : secteur industriel
  • 41, 42 ou 43 : secteur du BTP
  • 45, 46 ou 47 : secteur commercial

 

Toutes les activités sont recensées dans la Nomenclature des Activités Françaises (acronyme NAF). C’est pourquoi, il est fréquent de confondre NAF et APE, deux termes dépendants l’un de l’autre.

Ce code APE figure sur l’extrait Kbis (qui fait figure de carte d’identité d’une entreprise et qui doit être tenu à jour), les factures, les fiches de paie, etc. Cet élément n’est pas utile qu’à votre société puisqu’il permet également à l’Insee d’avoir facilement un œil sur les statistiques françaises. En effet, cela donne un aperçu global des secteurs en vogue, en déclin, en stagnation… en comparant les chiffres d’une année à l’autre.

Afin de garantir la fiabilité des études, les entreprises doivent faire attention à disposer d’un code APE correct. Si vous vous rendez compte d’une erreur ou si vous souhaitez changer de secteur, prévenez l’Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises.

 

Peut-on modifier ce code APE ?

C’est tout à fait possible. Dans tous les cas, afin d’assurer une valeur juridique à votre extrait Kbis, pensez également à modifier ce dernier en même temps que vous signalez un changement de code APE.

Deux organismes différents sont à contacter en fonction de la raison amenant au changement de cette donnée :

  • Vous observez une erreur dans votre code APE alors que votre activité n’a pas changé. C’est au service de l’Insee de votre département que vous devez signaler la correction à apporter. Cette demande peut s’effectuer par Internet ou par courrier postal.
  • Vous changez d’activité. Le code APE n’est donc plus valable et c’est le Centre des Formalités des Entreprises qui se charge de modifier l’information.

 

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