Pourquoi faut-il éditer son Kbis ?

Un extrait Kbis est un document important dont la valeur juridique joue un rôle clef dans les démarches administratives de l’entreprise concernée. Sa présentation est régulièrement sollicitée par des interlocuteurs afin de vérifier l’existence juridique de la société ainsi que son état de santé financière. C’est véritablement une carte d'identité de l’entreprise dont l’absence ne permettra pas d’ouvrir de compte en banque professionnel, de demander des subventions ou encore de répondre à des appels d’offres. Dans cet article, nous reviendrons sur l’importance de tenir un extrait à jour et sur la façon d’éditer un Kbis.

 

Pour quelle raison faut-il éditer son Kbis ?

Il n’existe aucune loi dictant la durée de validité d’un extrait Kbis. En effet, un extrait demeure valide dès lors que le sceau du greffier est présent sur celui-ci. En revanche, le document recensera les informations de l’entreprise lors de la délivrance du Kbis à son détenteur. Il se peut qu’entre cette date précise et le moment ou vous souhaitez répondre à un appel d’offres, une période de plusieurs mois ou voire même plusieurs années se soit écoulée. Durant cette période, il se peut que votre entreprise ait subi une multitude de modifications importantes, telles que :

  • La modification du capital ;

  • Le rallongement de la durée de l’entreprise ;

  • La cessation d’activité ;

  • Un transfert de siège social ;

  • Un changement de dirigeant ;

  • Etc.

 

Ces éléments font partie des informations importantes que des interlocuteurs souhaiteront consulter avant de signer un contrat avec votre entreprise par exemple. C’est pourquoi il est fortement recommandé de garder à disposition des extrait datant de moins de 3 mois. Il est donc important pour les chefs d’entreprise d’éditer leur extrait de Kbis afin de présenter les informations les plus récentes.

 

Comment éditer son Kbis selon le type d'entreprise ?

Il faut savoir que la démarche à suivre pour éditer son extrait Kbis est légèrement différente selon le statut juridique de votre entreprise. Pour vous faciliter la tâche, nous avons réuni les différentes méthodes ci-dessous :

  • Les entreprises individuelles : il suffit simplement d’un procès-verbal rempli et signé par le gérant. Il remettra ce document auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour faire enregistrer les modifications ;

  • Les sociétés anonymes : les modifications à éditer sur le Kbis doivent être votées par au moins ⅔ des actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire ;

  • Les SARL (société à responsabilité limitée) : toutes modifications à apporter sur le Kbis ne peuvent être acceptées que si la majorité est obtenue lors d’une assemblée générale ;  

 

Une fois ces démarches en interne réalisées, le chef d’entreprise sera chargé de transmettre ces modifications sous la forme d’un procès-verbal qui devra être publié dans un journal d’annonces légales. Après quoi, le RCS pourra éditer votre Kbis à l’aide des nouvelles informations et il sera possible de commander un Kbis à jour immédiatement.

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