Où adresser une demande de Kbis ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Considéré par beaucoup comme une carte d’identité de la société, celui-ci prouve que l’entreprise est immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Son enregistrement lui confère donc le droit d'exercer une activité commerciale en toute légalité.

 

Où immatriculer votre entreprise ?

Toute entreprise implantée en France est tenue d’être immatriculée et ce, quelle que soit son immatriculation. A la suite de cet enregistrement, un document comportant l’intégralité des informations stratégiques sera remis au gérant. Dans notre cas, il s’agit du Kbis (à l'étranger, ce document change légèrement mais vous trouverez des équivalents en Belgique par exemple). À l’aide de cet extrait officiel, le gérant pourra mener à bien certaines démarches liées à son entreprise :

  • Ouvrir un compte en banque ;
  • Obtenir un accès internet ;
  • Signer un contrat ;
  • Faire une demande de subvention ;
  • Acheter ou louer du matériel ;
  • Envoyer une candidature à un appel d’offres public ;
  • Etc.

 

Selon le statut de votre entreprise, le document justificatif, son mode d’obtention ainsi que l’organisme qui le délivre sont différents. Pour vous aider, veuillez-vous référer au tableau ci-dessous.

 

Organisme

Statut de l’entreprise

document

 Chambre des métiers

  • Artisans (entrepreneurs)
  • Toute société exerçant une activité artisanale

 

Extrait D1

 

Chambre de commerce et d’industrie

  • Commerçant
  • Société commerciale n’exerçant pas une activité artisanale ou agricole

Kbis

 

 Les greffes des tribunaux de commerce

  • Société civile (SCI, SCM, SCP…)
  • Personnes morales assujetties à l’immatriculation au RCS
  • EPIC, GIE, GEIE
  • Agent commercial
  • EIRL (exerçant une activité commerciale)


 

Kbis

  URSSAF

  • Membre d’une profession libérale exercée à titre individuel

SIRENE

 

 

Où se procurer votre Kbis ?

Toute personne peut librement faire une recherche de Kbis de l’entreprise choisie. En effet, les informations contenues sur celui-ci demeurent d’ordre public. Pour ce faire :

  • Se rendre sur place (greffe du tribunal de commerce) pour un retrait immédiat sous format papier ;
  • Par courrier, envoyant une demande écrite contenant le numéro de SIRET de l’entreprise en question ;
  • Par Internet, en vous connectant au site Infogreffe pour obtenir un extrait Kbis en version PDF. Sachez toutefois que le Kbis Martinique, Guadeloupe, Strasbourg...ne peut être obtenu en ligne ;
  • En passant par des plateformes spécialisées en démarches d’entreprises telles que kbis-internet.com qui propose un pack premium (pour télécharger jusqu’à 15 Kbis par trimestre).

 

Comme beaucoup de documents officiels, le Kbis original doit dater de moins de 3 mois pour être considéré comme valide par vos interlocuteurs. Celui-ci doit refléter les informations récentes de l’entreprise. À ce jour, le Kbis gratuit n'existe pas, il nécessite l'acquittement de quelques euros :

  • 2,96 € sur place
  • 3,70 € numérique
  • 4,02 € par voie postale
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