Le Kbis Belgique est-il disponible ?

Vous cherchez à vous renseigner sur une société en Belgique, en obtenant par exemple ses données grâce à un extrait Kbis ? Sachez que la démarche dans ce pays est légèrement différente, mais que vous pouvez tout de même facilement parvenir à vos fins. Cela se passe sur Internet où vous pourrez consulter l’équivalent d’un Kbis français, tous deux accessibles à n’importe quel public sur simple demande. Rappelons tout d’abord le rôle et l’utilité de ce document unique à chaque entreprise.

 

Comprendre le Kbis et son équivalent belge

Pour toute société française commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, l’extrait Kbis est un document essentiel. Non seulement il garantit l’existence juridique de l’entreprise, mais il précise également toutes ses données d’identité et de santé (exemple : liquidation judiciaire) tenues à jour régulièrement telles que :

  • Nom du greffe d'immatriculation

  • Raison sociale

  • Numéro d'identification SIRET et code NAF

  • Forme juridique (SA, SARL, SAS, SCI,...)

  • Montant du capital social

  • Adresse du siège et du principal établissement

  • Durée de vie (99 ans maximum reconductibles)

  • Date de création

  • Activité détaillée

  • Noms de domaine en cas de sites web

  • Nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes

  • Références des autorisations obligatoires en cas de profession réglementée

Pourquoi ces informations sont-elles utiles ? Parce qu’elles rassureront un partenaire commercial (client, fournisseur, prospect…). Alors autant ne pas hésiter à commander régulièrement l’extrait (sa validité d’usage est de 3 mois), d’autant plus que la démarche est simple et rapide, peu importe l’organisme auquel vous vous adressez :

  • Greffes des tribunaux de commerce
  • Infogreffe.fr (sauf en Alsace-Moselle et DOM-TOM)
  • Sites d’entreprises spécialisées comme la nôtre

Vous recevrez en quelques jours le Kbis de votre choix par courrier numérique ou postal.

Est-il possible de se renseigner de la même façon sur une société belge ? Oui et non. L’extrait Kbis n’existe pas dans ce pays, mais il dispose d’un équivalent tout aussi complet et simple d’accès. Cela s’explique par la démarche semblable que doivent effectuer les entreprises belges lorsqu’elles s’immatriculent. Découvrez ci-dessous comment vous y prendre pour vous procurer les informations recherchées sur une structure commerciale, non-commerciale ou artisanale belge.

 

L’obtention facile de l’équivalent du Kbis Belgique

Dans la lignée du RCS français, existe en Belgique la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette structure ne concerne pas seulement les sociétés commerciales mais aussi les artisans par exemple, à la différence de la France.

Lors de sa création, chaque entreprise belge s’enregistre obligatoirement auprès de la BCE, obtenant ainsi deux numéros : Numéro d’entreprise unique et Numéro d’unité d’établissement. Ceux-ci sont importants à mentionner sur un site marchand ou sur les factures.

L’équivalent de l’extrait Kbis se trouve en ligne sur le site de la BCE. Ce dernier est totalement libre d’accès par n’importe quel internaute, qu’il soit belge, français ou autre. Selon les informations dont vous disposez, munissez-vous d’un de ces éléments à taper dans la barre de recherche Kbis :

  • Numéro d’entreprise unique ou d’unité d’établissement
  • Nom ou partie du nom
  • Adresse
  • Activité

Cela vous suffira pour prendre connaissance de toutes les données de base sur la structure en question. Vous pouvez demander une apostille si nécessaire.

Vous êtes belge et souhaitez connaître des détails sur une société basée en France ? Rendez-vous simplement sur Infogreffe.fr ou téléchargez l’extrait Kbis en quelques clics via notre partenaire, grâce au formulaire.

Besoin d’aide ou de conseils ? Notre assistance en ligne est à votre disposition.

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