Est-il possible de modifier un Kbis ?

Dans le milieu professionnel, l’extrait de Kbis est considéré par beaucoup comme l’équivalent d’une carte d’identité. L’essentiel des informations contenues dans celui-ci permet de démontrer de la bonne santé juridique de votre société à tout interlocuteur : banquiers, collaborateurs, partenaires potentiels, organismes fiscaux etc. Pour être tenu à jour, le Kbis doit être modifier lors de certains changements importants intervenant au sein de l’entreprise. Voici les étapes à suivre.

 

À quelle occasion faut-il modifier un Kbis ?

Dans un souci de transparence, le gouvernement impose à toutes entreprises de faire part des changements et modifications de manière public, notamment par le biais d’une annonce légale. Il est donc important de modifier votre Kbis au moment où ces événements se produisent. Parmi les changements nécessitant d'éditer son Kbis figurent :

  • le changement de gérant ;
  • le transfert du siège social ;
  • la modification du capital de départ ;
  • la radiation de la société (dissolution / liquidation) ;
  • le prolongement de la durée de la société.

 

Un extrait Kbis ne possède pas officiellement de date d’expiration, mais il est généralement considéré comme “valide” si celui-ci date de moins de 3 mois. Il est donc important de modifier son Kbis en temps réel pour rester en règle.

 

Comment faire pour modifier un Kbis ?

La démarche pour modifier un extrait Kbis diffère selon la structure juridique de l’entreprise en question :

  • société à responsabilité limitée (SARL) : le modification est proposée lors d’une assemblée et celle-ci est acceptée que si la majorité des associés présents votent en sa faveur ;
  • entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : Tout comme les entreprises individuelles, l’associé unique peut rédigé un procès-verbal qui sera ensuite enregistré ;
  • société anonyme (SA) : lors d’une assemblée générale extraordinaire, si au moins ⅔ des actionnaires présents adhère au changement de statut est proposé, alors la modification de Kbis est réalisé ;
  • société en nom collectif (SNC) : Un vote à l’unanimité est obligatoire pour que la modification soit acceptée.

 

Comme expliqué précédemment, il faudra d’abord procéder à la publication d’un avis de changement au sein d’un journal d’annonces légales agréé et reconnu par le département où se situe le siège social de votre entreprise. La parution devra faire mention de :

  1. la forme juridique de la société ;
  2. le montant du capital ;
  3. la raison sociale ;
  4. l’adresse du siège ;
  5. le lieu et le numéro de l'immatriculation ;
  6. la date et l’origine de la modification ;
  7. la signature du représentant légal.

C’est qu’après avoir réalisé cette démarche que vous pourrez dès lors déposer un dossier de demande d’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), à la suite de quoi vous serez en mesure d’obtenir votre Kbis modifié.

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