L’extrait Kbis pour EIRL existe-t-il ?

L’extrait Kbis (ou simplement Kbis) est un document extrêmement important et ce durant toute la vie d’une entreprise. Agissant comme une carte d’identité pour sociétés, il permet de prouver que ces dernières sont bien enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et qu’elles existent bel et bien sur le plan juridique. De par leur nature, est-ce que les EIRL (les Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée) peuvent obtenir un Kbis ?

 

Définition d’une EIRL

Un grand nombre de personnes choisissent chaque année de créer une EIRL afin de mener à bien leur projet seules. Le statut EIRL est en fait une légère variante du statut d’Entreprise Individuelle (il existe également le Kbis Entreprise Individuelle) existant depuis 2010 permettant de mieux protéger le dirigeant unique. Il permet ainsi de profiter de la flexibilité d’une EI tout en protégeant son patrimoine. Ainsi, en cas de faillite, seuls les biens affectés à l’activité professionnelle peuvent être saisis pour rembourser les créanciers. De plus, être l’unique associé permet une grande liberté sur toutes les décisions concernant votre entreprise : vous êtes le seul maître à bord et n’avait donc pas besoin d’organiser une Assemblée Générale ! Enfin, l’EIRL ne nécessite pas de capital social ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de réunir des fonds afin de vous lancer. Néanmoins, les EIRL ne peuvent faire de demande d’extrait Kbis car elles ne dépendent pas du RCS.

 

Comment obtenir un Kbis EIRL ?

Il n’existe malheureusement pas de Kbis EIRL car ces dernières ne peuvent s’inscrire au RCS. En effet, l’extrait Kbis n’est remis qu’aux entreprises exerçant une activité commerciale. Elles ont pour obligation de s’inscrire au registre afin d’obtenir leur immatriculation.

Les EIRL ont quant à elles pour obligation de s’inscrire au registre spécial dont elles dépendent (en fonction de leur activité). Bien qu’un Kbis société pour une EIRL ne sera jamais obtenable, il existe un équivalent, une sorte de Kbis sans RCS, appelé extrait du registre spécial qui remplit exactement les mêmes fonctions. Grâce à lui, il est tout à fait possible d’entreprendre certaines démarches pour lesquelles on vous demande un Kbis société. Et toujours à l’image de ce dernier, les extraits du registre spécial sont de nature publique : tout le monde est en droit d’en faire la demande afin de prendre connaissance des informations contenues.

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