Remplir le formulaire Kbis

L’extrait Kbis est un document recensant toutes les informations stratégiques d’une entreprise. Il est délivré par le greffier du Tribunal de Commerce chargé de la tenue du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Le Kbis atteste que l’entreprise en question est bien immatriculée selon la législation française et que celle-ci exerce son activité commerciale en toute la légalité. Pour demander un extrait de Kbis, les gérants d’entreprise, ou toute autre personne souhaitant un exemplaire, peuvent renseigner le formulaire Kbis en ligne.

À quoi sert le formulaire Kbis ?

Le formulaire Kbis permet à toute personne d’obtenir l’extrait d’une entreprise choisie. En effet, les informations stockées par les greffes du tribunal de commerce sont de nature publique, tout le monde peut donc y accéder. Il suffit de renseigner le formulaire Kbis en ligne à l’aide du nom, du sigle ou du numéro d'identification SIRET. Vous pourrez alors télécharger un extrait contenant les informations clés suivantes :

  • l’adresse du siège social ;

  • la forme juridique de l’entreprise ;

  • le montant de son capital ;

  • les noms et adresses des dirigeants ;

  • l’existence d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ;

  • le nom de domaine du site internet s’il a été déclaré ;

  • le nom du greffier du tribunal qui a enregistré l’entreprise.

Ces informations seront vérifiées par de nombreux interlocuteurs afin de réaliser certaines démarches telles qu’ouvrir un compte en banque professionnel, acheter du matériel à un distributeur, demander une subvention ou encore, répondre à un appel d’offres. Concernant la validité d’un extrait Kbis, il est exigé de présenter un exemplaire récent, datant de moins de 3 mois.

Commander un Kbis avec le formulaire ?

Comme évoqué précédemment, les informations stockées par les greffes du tribunal de commerce sont publiques. Obtenir l’extrait Kbis de l’entreprise de son choix est donc chose simple, sous condition que celle-ci soit immatriculée auprès du RCS.

Il existe plusieurs méthodes pour commander un Kbis, selon votre préférence :

Sans formulaire Kbis :

  1. en vous présentant sur place, au guichet du greffe du tribunal dont dépend l’entreprise en question. Vous pourrez retirer un extrait immédiatement sous format papier tamponné ;

  2. en adressant une demande écrite à ce même organisme, en précisant le numéro SIRET, le nom ou le sigle de l’entreprise choisie. Il faudra compter entre 4 et 5 jours pour le recevoir.

En utilisant le formulaire Kbis :

  1. en passant par le téléservice présent sur le site Infogreffe, vous pourrez visualiser puis télécharger l’extrait Kbis sous version numérique PDF prête à imprimer.

  2. en utilisant les services inédits de notre partenaire spécialisé en démarches de l’entreprise. Vous aurez la possibilité de télécharger jusqu’à 15 extraits par trimestre à un tarif exceptionnel afin de toujours détenir un Kbis en cours de validité.


Note : malheureusement, le formulaire Kbis en ligne est pour le moment inaccessible aux entreprises dont le siège social est situé en Alsace-Moselle (sauf Mulhouse et Strasbourg) ou dans les DOM-TOM (Martinique, Guyane, Guadeloupe…).

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