Le point sur validité d’un extrait Kbis

Le Kbis est un document clef dans la vie de toute entreprise. Il représente la preuve que celle-ci peut exercer son activité commerciale en toute légalité. En effet, l’obtention d’un extrait de Kbis ne peut se faire qu’après son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Le gérant peut alors obtenir l’extrait Kbis de son entreprise ; le tampon et la signature du greffier lui confèrent sa valeur juridique permettant la bonne tenue de démarches variées.


 

Combien de temps un extrait Kbis est-il valide ?

Comme mentionné en introduction, l’extrait Kbis recense les informations stratégiques sur une entreprise ainsi que sur son ou ses gérants à un instant T. Ces informations permettent au dirigeant de démontrer la légitimité de son entreprise auprès des interlocuteurs lors de certaines démarches telles que :

 

  • ouvrir un compte bancaire professionnel ;

  • ouvrir une ligne téléphonique et un accès à internet pour le siège social et les bâtiments secondaires ;

  • ouvrir un compte chez un grossiste ;

  • signer un contrat ;

  • acheter ou louer du matériel ;

  • demander une subvention ;

  • répondre à un appel d’offres ;

  • etc.

 

Le Kbis est considéré par beaucoup comme la carte d’identité de l’entreprise, et comme tout document officiel, il est préférable de présenter un document à jour, c’est à dire datant de moins de 3 mois pour que celui-ci reflète toutes les modifications qui sont susceptibles d'être effectuées tout au long de la vie de l’entreprise, comme par exemple :

 

  • Changement de nom ;

  • Changement d’adresse du siège social ;

  • Procédure de liquidation / dissolution en cours ;

  • Modification du capital social ;

  • Changement de gérant ;

  • Déclaration de radiation de l’entreprise ;

  • etc.


 

Comment obtenir un Kbis en cours de validité ?

Les informations contenues sur Kbis d’une entreprise sont d’ordre public, cela signifie que toute personne peut librement obtenir un extrait sur la société de son choix. Cela peut être pratique pour avoir des informations sur la situation judiciaire d’un partenaire potentiel, d’un client ou même d’un concurrent. Comme mentionné plus haut, il est important de conserver un Kbis à jour, datant de moins de 3 mois pour être considéré comme étant valide. Pour ce faire, voici vous adresser :

 

  1. Vous rendre au guichet du greffe du tribunal de commerce pour un retrait immédiat sur papier ;

  2. Faire une demande écrite par courrier à envoyer à l’adresse du greffe du tribunal de commerce ;

  3. Passer par le site en ligne d’Infogreffe qui recense les informations de tous les greffes du tribunal de commerce en France pour télécharger un extrait de Kbis sous format PDF sans délais d'obtention ;

  4. Utiliser les services supplémentaires proposés par notre partenaire kbis-internet.com proposant un pack premium qui vous permet télécharger jusqu’à 15 extrait de Kbis par trimestre.

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