Faut-il présenter un Kbis ou un numéro INSEE ?

Quand vous créez une entreprise (sous n’importe quel statut juridique : EIRL, SARL, EURL, SAS, SCI, etc.) ou une association, un numéro SIREN lui est attribué par l’INSEE. Ce matricule indique la bonne inscription au registre de l’INSEE et permet d’obtenir via cette dernière un avis de situation. Il est aussi possible pour les entreprises de demander un extrait Kbis. Quel document choisir ?

 

Qu’est-ce que l’INSEE ?

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Économiques est un organisme ayant la responsabilité de l’analyse, la production et la publication de statistiques officielles en France. Il étudie de nombreux domaines différents : la comptabilité, le taux de chômage, la démographie, le recensement de la population, etc. Pour accomplir ce travail, il faut compiler le plus grand nombre de sources d’informations possible afin de proposer des analyses les plus précises possible. Pour faciliter cette tâche, toutes les entreprises ou associations françaises doivent s’enregistrer au registre de l’INSEE. En échange, l’institut leur attribue un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), SIRET (pour les différents établissements) et délivre un avis de situation résumant certaines caractéristiques de l’entreprise :

  •           Numéro SIREN ;

  •           Numéro SIRET ;

  •           Nom et prénom du dirigeant ;

  •           Adresse du siège social ;

  •           Code APE ;

  •           Date d’inscription au registre SIRENE.

En comparaison d’un Kbis société, l’avis de situation contient beaucoup moins d’informations. Les deux documents peuvent néanmoins être présentés lors des démarches. A titre d’exemple, une association doit fournir un avis de situation pour prouver son existence juridique puisqu’elle ne possède pas d’extrait Kbis.

 

Présenter un Kbis ou un avis de situation ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document destiné aux entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Société (RCS). Il peut être assimilé à leur carte d’identité et présente plusieurs renseignements :

  •           Numéro SIREN ;

  •           Numéro SIRET ;

  •           Date de délivrance du kbis ;

  •           Greffe dont dépend l’entreprise ;

  •           Code APE ;

  •           Raison sociale

  •           Adresse du siège social ;

  •           Date de création de l’entreprise ;

  •           Forme juridique ;

  •           Capital social.

Pour la grande majorité des entreprises, il est requis de présenter ce papier pour entreprendre diverses démarches (ouverture de compte bancaire professionnel, inscription auprès d’un fournisseur, ...) et non un avis de situation. Un cas particulier, provoquant encore une confusion aujourd’hui, concerne les auto-entrepreneurs. Ces derniers étaient obligés de présenter un avis de situation car ils ne pouvaient pas obtenir de Kbis. Mais depuis le 19 décembre 2014, il leur est désormais nécessaire de s’inscrire au RCS, ce qui leur permet par la même occasion de se procurer le fameux extrait Kbis.

Que vous soyez auto-entrepreneur ou ayez un autre et que vous désirez commander un extrait Kbis, kbis-internet.com peut vous aider. Notre partenaire prend en charge tout le processus de demande en votre nom pour vous faire parvenir votre extrait dans les plus brefs délais. Une assistance en ligne est également disponible pour répondre à vos questions concernant le Kbis

Sachez également que si votre extrait est destiné à un partenaire étranger, il est tout à fait possible de le faire traduire en anglais pour disposer ainsi d'un Kbis anglais.

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