Demander un Kbis Martinique

Selon la loi française, tout commerçant doit immatriculer son entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Cet enregistrement permet de recenser et de diffuser des données correspondantes aux entreprises. Les greffes de tribunal (GTC) ont pour rôle de gérer les informations des entreprises françaises (France métropolitaine et DOM-TOM). Pour la Martinique, il s’agit du greffe du Tribunal de Commerce de Fort de France. Le Kbis accompagnera tout le long la vie de l’entreprise, dès la création jusqu’à sa cessation (dans ce cas, il s’agit d’un Kbis de radiation). Afin de développer son entreprise et d’effectuer des démarches administratives, le déclarant doit transmettre ce document. L’extrait Kbis concerne aussi bien les entreprises individuelles, que les SARL, EURL, EIRL SASU…

 

C’est quoi le Kbis société Martinique ?

L’extrait Kbis Martinique reflète l’état de santé d’une entreprise immatriculée en Martinique. En effet, sur ce document justificatif, est répertorié un grand nombre d’informations telles que la date de création de l’entreprise, le statut juridique, l’adresse du siège social, le code APE, le nom et prénom du gérant… Ces informations permettent de discerner une entreprise d’une autre. Grâce à l’extrait Kbis, toute personne physique ou morale gérant une entreprise peut accomplir de nombreuses démarches, par exemple, vous pourrez ouvrir un compte professionnel, acheter ou louer du matériel en lien avec votre société, demander une ligne téléphonique et internet pour vos locaux, souscrire à un bail commercial…

C’est un des documents nécessaires à la vie de l’entreprise, car il est le seul à prouver votre existence juridique et à vous permettre de pratiquer une activité commerciale.

Si vous n’avez pas d’entreprise commerciale et que vous faites partie d’une profession libérale ou artisanale, vous ne pouvez pas faire la demande d’un extrait Kbis Martinique. Il existe un équivalent : l’avis de situation.

Dès qu’un changement en lien avec votre société survient (une modification d’adresse, du statut de l’entreprise…), vous devez mettre à jour les informations sur le Kbis et prévenir le registre du commerce et des sociétés de Fort de France pour faire les modifications nécessaires, car les informations sur le Kbis doivent toujours être mises à jour sinon le document peut être considéré comme obsolète. L’extrait Kbis doit dater de moins de trois mois pour être recevable.

 

Peut-on faire une demande de Kbis Martinique en ligne ?

Malheureusement, à l’heure actuelle, le représentant légal d’une société basée en Martinique ne peut pas obtenir l’extrait Kbis en ligne. En effet, les démarches d’obtention du document sont plus limitées qu’en France Métropolitaine. L’extrait Kbis gratuit est une légende, les prix varient selon votre demande.

Deux alternatives s’offrent tout de même à vous :

  • Pour recevoir votre Kbis Martinique en version papier en main propre, déplacez vous auprès du greffe du tribunal de commerce de Martinique. Il vous en coûtera la modique somme de 2,96 €
  • Pour recevoir votre Kbis Martinique en version papier et par courrier, faites une demande de Kbis Martinique par voie postale en précisant le nom de l’entreprise et le numéro siret. Le coût de cette demande est de 4,06 €

Le format électronique sur le site d’Infogreffe n’est pas encore disponible pour les entreprises martiniquaises, mais nous espérons très prochainement que les choses évoluent, que vous puissiez en quelques clic obtenir votre Kbis Martinique en ligne dans votre boîte mail et profiter de notre pack premium pour anticiper vos demandes.

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