Obtenir un extrait de Kbis pour une SCI

Toute entreprise française immatriculée au Répertoire du Commerce et des Sociétés doit obtenir un extrait de Kbis tenu à jour afin de pouvoir procéder légalement à certaines démarches administratives relatives à l’entreprise. C’est également le cas des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont l’extrait Kbis permet de justifier l'existence juridique.

 

Quelle est la définition du Kbis SCI ?

Une SCI est une société qui permet à plusieurs personnes de s’associer et donc de mettre leurs fonds en commun afin d’acheter des biens. Cela peut être des amis, des membres d’une même famille ou des sociétés par exemple, cela n’a pas d’importance du moment que la société est composée d’au moins deux personnes physiques ou morales. Les avantages d’une SCI sont essentiellement fiscaux, notamment car les associés n’ont pas de capital social minimum à verser pour ouvrir leur entreprise mais celle-ci doit néanmoins répondre aux obligations légales telles que la tenue d’un Kbis à jour.

Le Kbis SCI représente l’équivalent d’une carte d’identité de l’entreprise, il est la preuve que celle-ci est immatriculée auprès du RCS et que son activité est donc légale. Réaliser une demande de Kbis à jour peut s’avérer utile préalablement à toute démarche administrative, notamment pour l'achat de matériel professionnel auprès d’un fournisseur ou pour l'ouverture du compte bancaire professionnel de l'entreprise.

Le Kbis SCI contient les informations suivantes :

  • La raison sociale, le sigle, l'enseigne ;

  • Le nom du greffe d'immatriculation, la forme juridique ;

  • Le numéro SIRET et le code NAF ;

  • L’adresse du siège, la durée de la société et l’activité détaillée ;

  • La fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance ; nationalité et adresse du dirigeant principal.

Les informations contenues dans ce document sont de nature publique. Cela veut dire que toute personne a la possibilité de l'obtenir auprès du greffe concerné.

Note : si la création de votre société est récente, il faudra alors obtenir un Kbis provisoire.

 

Comment faire une demande de Kbis SCI ?

Comme expliqué précédemment, le Kbis SCI représente le statut juridique de l’entreprise à un instant “T”. Celui-ci ne possède pas de durée de validité ou de délai d’expiration, mais dans la plupart des démarches administratives que vous entreprendrez, un document de plus de 3 mois ne sera pas accepté. Veillez à modifier votre Kbis si la situation de votre entreprise a évolué.

Vous pouvez acheter un extrait de Kbis en passant par le site infogreffe mais l’obtention n’est pas automatisée : vous devrez alors renouveler manuellement vos demandes, tous les 3 mois, afin d’assurer à vos partenaires la bonne santé de votre entreprise.

Une autre possibilité est de faire appel aux services de kbis-internet.com. Notre partenaire vous permet d’obtenir votre Kbis dans les plus brefs délais, mais également celui de toute autre entreprise (lorsque vous envisagez un partenariat par exemple). Le “pack premium” vous permet de télécharger jusqu’à 15 extraits Kbis par trimestre afin d’avoir en permanence un extrait à jour concernant votre entreprise. Le service client se tient également à votre disposition 6 jours sur 7 pour répondre à toutes vos interrogations.

Si vous souhaitez recevoir votre extrait Kbis en anglais, sachez que c'est également possible.

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