Procédure d’obtention de l’extrait Kbis provisoire

En France, toute société doit obligatoirement être enregistrée. Lorsque l’activité porte sur le commerce, cette immatriculation est réalisée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. A la fin de la démarche, un document nommé Kbis est transmis au chef d’entreprise. Les délais d’attente afin de recevoir ce document sont d’environ une semaine ; toutefois, en cas de demande urgente, il est possible de solliciter un Kbis provisoire.

 

Qu’est-ce que le Kbis provisoire ?

Pour réaliser certaines démarches administratives, telles qu’ouvrir un compte bancaire professionnel, il vous sera régulièrement demandé une preuve d’existence de votre société. Le Kbis société est le document officiel qui atteste que vous avez procédé à l’immatriculation de votre entreprise, et donc qu’elle est en règle.

Plusieurs informations importantes relatives à l’entreprise mais également à son propriétaire sont mentionnées sur l’extrait Kbis, telles que : le greffe d’immatriculation, la forme juridique de l’entreprise, les numéros siren-siret et APE, l’adresse du siège social, le montant du capital social,​ les décisions ​éventuelles du tribunal de commerce, l’état civil du gestionnaire…

Il faut attendre généralement 3 à 7 jours ouvrés après le dépôt du dossier pour recevoir un extrait Kbis. Ce document peut être obtenu auprès des greffes du tribunal de commerce ou via des sociétés privées spécialisées dans le kbis.

En cas de demande urgente, vous pouvez solliciter un Kbis provisoire, c’est-à-dire une preuve d’immatriculation temporaire, en attente de recevoir le Kbis définitif.

 

Comment commander un Kbis provisoire ?

Pour obtenir un Kbis provisoire, vous devez répondre favorablement à plusieurs critères :

  • posséder un numéro Siren valide, fourni par les services de l’Insee ;

  • avoir déposé auprès du greffe du tribunal de commerce un dossier de demande d’immatriculation. Pensez à vérifier que toutes les pièces demandées sont jointes et qu’il n’y a pas d’erreur dans les données transmises, sans quoi l’étude de votre demande pourrait être retardée.

Une fois ces critères remplis, rendez-vous dans un délai de 48 h minimum (après dépôt de dossier) au greffe du tribunal de commerce compétent pour la réalisation de l’immatriculation.

Ce dernier (sauf exception, certains greffes ne proposant pas ce service) vous fournira un extrait Kbis provisoire, en attendant de recevoir le définitif.

Compte tenue du fait qu’une entreprise « vit » et que certaines informations peuvent évoluer au cours du temps, il vous sera généralement demandé de fournir un extrait Kbis de moins de trois mois. 

Afin d’être toujours à jour, notre partenaire se tient à votre disposition, pour toute demande d’extrait Kbis. Le “pack premium” vous permet de recevoir jusqu’à 15 Kbis par trimestre, à tarif préférentiel. Pour votre société, mais également pour toute autre entreprise enregistrée au RCS.

Des questions ? N’hésitez pas à consulter nos rubriques « Aide », « FAQ » et « Lexique ». L'équipe assistance se fera également un plaisir de répondre à toutes vos interrogations portant sur la démarche.

 

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies.