Actualité extrait Kbis

Cette page a pour but de vous faciliter le suivi de l'actualité liée au monde de l'extrait Kbis en recensant les dernières nouvelles en un seul endroit ! N'hésitez pas à également lire notre FAQ, lexique et page d'aide afin de disposer de tous les outils nécessaires.

 

 

Indemnité de départ volontaire pour fonctionnaires

Dans le cadre de la réforme de l’Etat, le gouvernement français encourage les départs volontaires des fonctionnaires en offrant une indemnité.

Seuls certains fonctionnaires cherchant à créer ou reprendre une entreprise, à devenir travailleur indépendant ou dont le poste a été supprimé ou restructuré peuvent prétendre à l’indemnité de départ. Le montant de l’indemnité prendra en compte plusieurs facteurs dont l’ancienneté et n’excédera pas un montant équivalent à 2 fois la rémunération brute perçue au cours de l’année précédente. Le versement sera fait en une ou deux fois selon les raisons du départ volontaire et une fois la démission effective.

(Publié le 3 juillet 2018)

 

Attention aux fausses factures Kbis : ouvrez l’oeil !

Soyez vigilant si vous recevez la facture d’un Kbis que vous n’avez pas commandé !

Des personnes peu scrupuleuses ont trouvé le bon filon ! Elles envoient massivement, via mails, des fausses factures extraits Kbis.

Cette arnaque a tendance à se généraliser et de plus en plus d’entrepreneurs se font avoir ! En effet, faute de temps ou par manque de connaissance, certains d’entre eux s’empressent de régler la fausse facture, qui ressemble à s’y méprendre à une vraie, et perdent ainsi de l’argent.

En effet, les arnaqueurs envoient aux sociétés des documents, et font croire aux dirigeants qu’ils doivent régler rapidement la note. La supercherie peut porter sur une réception d’extrait Kbis, mais également sur d’autres documents administratifs, telles que des cotisations obligatoires, des inscriptions sur des registres….

Pour que leur plan fonctionne, ils se renseignent au préalable sur la société ciblée : données relatives au dirigeant, organisation de la structure…

Ils obtiennent très facilement ces informations pour la simple et bonne raison que ce sont des mentions publiques.

Prenez donc le temps de bien étudier vos factures et ne vous précipitez pour payer !

Une bonne connaissance de votre secteur d’activité, ainsi qu’une veille documentaire, vous aidera également à savoir quelles sont les démarches obligatoires, quelles sont celles qui sont facultatives ou non adaptées à votre société.

Prudence…

(Publié le 1 juin 2016)

 

À Strasbourg et Mulhouse, du nouveau pour obtenir un Kbis !

En ce début d’année 2018, cette nouvelle va ravir les entrepreneurs : la demande de Kbis en ligne est maintenant possible pour Strasbourg et Mulhouse.

Dans pratiquement chaque région française, les extraits Kbis peuvent se commander sur Internet. Seules quelques exceptions subsistent, mais ces dernières se réduisent progressivement. Nouveauté pour 2018 : les entreprises enregistrées à Strasbourg et Mulhouse profitent d’une dématérialisation de la démarche, même si l’obtention du Kbis en se déplaçant au greffe reste bien sûr possible.

Si vous souhaitez gagner du temps sans passer par le tribunal de commerce, vous pouvez désormais passer par les services en ligne dédiés à la délivrance de ces extraits officiels, décrivant chaque structure commerciale immatriculée au RCS. Le format téléchargeable et imprimable satisfera bon nombre de chefs d’entreprises ou simples curieux. Notez que cette nouveauté n’est pas encore étendue à la totalité de l’Alsace-Moselle, toujours privée de la commande internet. Cette modernisation concerne uniquement les villes de Mulhouse et Strasbourg, mais le reste de la région devrait bientôt constater la même avancée.

S’agissant des DOM-TOM, en retard sur ce sujet de dématérialisation, nous n’avons pour l’instant pas de nouveaux éléments quant à un prochain service en ligne. Il ne reste plus qu’à espérer que la possibilité de recevoir un Kbis en Guyane ou en Martinique directement depuis chez soi, en version électronique, devienne prochainement une réalité !

(Publié le 22 mars 2018)

 

Le prélèvement, c’est maintenant !

Le prélèvement à la source a été confirmé par le gouvernement.

A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effectif. En effet, la mesure a été définitivement adoptée dans le deuxième projet de loi de finances rectificatives du gouvernement Macron.

A compter du début de l’année prochaine, l’impôt sur le revenu sera donc directement capté sur le salaire pour les personnes actives et sur les pensions de retraites pour les retraités. L’année 2018 servira donc de phase de transition : durant l’été, les contribuables recevront leur avis d’impôt avec leur taux de prélèvement. Ce taux sera par la suite transmis à leur employeur ou à leur caisse de retraite qui se chargera de prélever directement l’impôt.

Ce changement ne modifie en rien les règles de calculs : l’impôt sera toujours basé sur l’ensemble des revenus nets du foyer ou de manière individualisée. Les changements de situation de famille (naissances, décès, mariage, pacs, divorce...) devront également être déclarés auprès de l’administration fiscale dans un délais de 60 jours afin de modifier le taux de prélèvement.

(Publié le 19 janvier 2018)

 

Renforcement du code du travail

La nouvelle obligation d’information à la charge des employeurs

Dans le cadre de la réforme du code du travail, une nouvelle mesure impose désormais aux employeurs l’obligation de mentionner par tout moyen, une information supplémentaire envers leurs salariés.

Quel que soit le nombre de salariés ou le type d’entreprise, l’employeur devra chaque année informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise. Cette information rejoint donc l’ensemble des obligations d’affichage déjà imposées par le code du travail :  

  • Inspection du travail ;

  • La médecine du travail ;

  • Les consignes de sécurité et d’incendie ;

  • La convention collective du travail ;

  • etc.

L'employeur est libre de choisir par quel moyen il communique cette information : annexe au bulletin de paie, courriel, affichage au sein de l’entreprise, ou encore message sur l’intranet.

(Publié le 21 décembre 2017)

 

Extrait Kbis en Outre-mer : la demande bientôt dématérialisée ?

Si obtenir un extrait Kbis en France métropolitaine est une procédure relativement simple et rapide, ce n’est pas encore le cas dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ; mais cela pourrait le devenir sous peu !

Actuellement, les délais d’attente peuvent être très longs, dépassant parfois les 20 semaines. Ainsi, le ministère des Outre-mer, conscient de ce dysfonctionnement, souhaite tendre vers une réduction des demandes en attente de traitement. Il envisage de faire embaucher des vacataires pour traiter plus rapidement les stocks.

La seconde mesure consiste à tendre vers une dématérialisation des demandes d’extrait Kbis, comme c’est déjà le cas en France.

Ainsi, les demandeurs pourront passer commande directement en ligne et n’auront plus besoin de se déplacer. Un vrai gain de temps !

Une loi visait déjà à confier la gestion des Kbis aux chambres de commerce et d’industrie pour plus de simplicité et d’efficacité, mais malheureusement sa mise en application n’a jamais vu le jour.  

Affaire à suivre !

(Publié le 18 octobre 2017)

 

La résistance de l'Alsace-Moselle et des DOM-TOM

Pourquoi certaines régions ne disposent pas des mêmes services que le reste du pays ?


Nous sommes en l’an 2017 et tout entrepreneur en France peut obtenir un extrait Kbis en ligne  envoyé directement et simplement sur sa boite e-mail. Tous ? Non ! Les régions d’Alsace-Moselle ainsi que les DOM-TOM sont encore à l’âge du papier et ne profitent pas encore de ce service pour d’obscures raisons…


D’après la loi française, chaque entreprise commerciale doit s’enregistrer auprès d’un greffe du tribunal de commerce. Elle est ainsi inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et obtient son numéro d’immatriculation. Toutes ses informations sont ensuite synthétisées dans ce qu’on appelle le Kbis. Infogreffe, un groupement d’intérêt économique, est l’organisme public ayant pour but de faciliter l’accès à toutes les informations des entreprises inscrites au RCS. En relation avec presque tous les greffes du territoire, il participe à leur numérisation puis à leur diffusion via son site infogreffe.fr.


Le seul hic est que les greffes des régions citées plus haut ne sont aucunement associées à ce projet. Il en résulte l’obligation de se rendre physiquement à un guichet pour pouvoir récupérer un extrait Kbis et ce tous les 3 mois, durée de validité de ce document. Ce sont donc pour le greffe du tribunal d’instance de Strasbourg plus de 45 000 extraits papiers délivrés chaque année. On imagine le nombre d’heures d’attente que cela doit provoquer… Cette exception est due aux règles très spécifiques, datant d’un autre âge, régissant ces endroits. Et rien à l’horizon ne semble indiquer un quelconque changement…

(Publié le 5 août 2017)

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