L’extrait Kbis société

Propre à chaque entreprise commerciale, l’extrait Kbis fait office de pièce d’identité, non seulement parce qu’il décrit la structure en de nombreux points, mais aussi parce qu’il valide son existence juridique en garantissant son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Que peut-on lire sur un Kbis ? La liste est longue, nous vous donnons donc quelques exemples sans citer tout son contenu : code Naf, le montant et la devise du capital social, la date de création, la dénomination, le numéro RCS, la raison sociale, la mention éventuelle d’une liquidation judiciaire ou d’autres procédures collectives… L’intérêt de l’extrait est donc double ; non seulement il aide à connaître une organisation et son activité commerciale, mais il représente également une preuve d’enregistrement au RCS et donc de l’exercice légal de la société.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser au vu du caractère officiel de l’extrait Kbis, sa lecture, son obtention et sa conservation n’ont rien de confidentiel. Tout demandeur, avec ou sans lien avec l’entreprise étudiée, se verra remettre un Kbis lorsqu’il en passe commande, sans besoin de pièces justificatives.

 

Demande de Kbis sur Internet

Qui sommes-nous ? kbis-internet.com n’est ni affilié au RCS, ni à Infogreffe ou à quelconque organisme officiel ; c’est un service proposé par une entreprise privée. Sachez que notre site n’est pas le seul à délivrer des extraits Kbis en réponse à des demandes. Vous pouvez par exemple solliciter les services d’Infogreffe, un GIE officiel centralisant les données des greffes de France.

Pourquoi passer par nos services ? Car nos partenaires vous proposent des conseils et une aide en ligne afin de vous faire gagner du temps et de prévenir toute erreur durant votre obtention de Kbis. Ils prennent en charge les étapes de commande et de délivrance, peu importe le nombre d’extraits dont vous avez besoin. Ne prenez pas le risque de vous retrouver avec un Kbis périmé : commandez régulièrement le document sur notre site, à l’unité ou en pack. En effet, le pack premium de notre partenaire contient jusqu’à 15 documents chaque trimestre.

L’intérêt de l’extrait Kbis

Beaucoup d’arguments démontrent l'utilité d’un extrait Kbis. Tous les renseignements qu’il apporte font foi, contrairement à d’autres documents comme les informations de sociétés.com semblables au Kbis, dont la fiabilité laisse parfois à désirer. Par définition, le Kbis présente l’ensemble des détails corrects et pertinents d’une entreprise donnée à l’instant de son édition. Il peut être donc demandé par un partenaire pour prouver la véracité des informations d’une entreprise. Toutefois, gardez en tête la durée de validité de l’acte : 3 mois. Une entreprise est donc amenée à passer commande régulièrement, même si rien ne change dans le contenu de son extrait.

Celui-ci ne présente pas qu’un aspect informatif. Dans certains contextes, son obtention est impérative. Par exemple, lorsque votre société participe à un appel d’offres public, lorsqu’elle ouvre un compte en banque ou lorsqu’elle traite avec de nouveaux fournisseurs ou clients, elle devra montrer son Kbis. L’interlocuteur aura de cette façon la confirmation que l’immatriculation de la personne morale et/ou physique est effective et que l’entreprise ne rencontre pas des difficultés financières.

Kbis gratuit : peut-on l’obtenir ?

Si vous cherchez à obtenir un Kbis gratuit, nous sommes obligés de vous décevoir : cela n’est pas possible car tout extrait est payant, et ce sans prise en compte du moyen et du format d’obtention :

1. Version électronique : en passant commande sur Internet – sur Infogreffe.fr ou sur le site d’un organisme privé –, vous avez l’opportunité de télécharger le Kbis électronique sous format PDF, puis de l’imprimer autant de fois que désiré. Cette technique est naturellement plus rapide qu’un envoi par voie postale de la version papier.

2. Version papier : par courrier ou directement au greffe du tribunal de commerce (GTC), vous recevrez l’extrait Kbis et ses précieuses informations au bout de quelques jours dans le premier cas, instantanément dans le second. Le greffe à solliciter est celui en charge de l’entreprise étudiée, soit celui auprès duquel celle-ci est immatriculée.

Obtenir un extrait Kbis gratuit n’étant pas possible, quelques euros suffisent pour se procurer ce document via le site ou en prenant contact avec le greffe du tribunal. En comparaison avec d’autres documents, comme l’extrait Kbis gratuit de l’Insee, vous devrez toujours débourser cette petite somme pour profiter de l’intérêt de l’extrait du RCS.

L’organisme public Infogreffe Kbis

L’ensemble des greffes de France et toutes leurs données se centralisent auprès d’un GIE (Groupement d’Intérêt Économique) du nom d’Infogreffe Kbis. L’activité de ce dernier s’avère très utile puisque grâce à Infogreffe et sa plateforme en ligne, l’accès à une large quantité d’informations légales sur les entreprises françaises se trouve facilité. Le grand public peut maintenant prendre connaissance de nombreuses caractéristiques des sociétés, par simple consultation du site ou commande de fichiers spécifiques tels que le Kbis. On considère Infogreffe comme un soutien à la mission du service public.

Demander un extrait Kbis en version papier comme électronique, c’est l’identification du greffier qui appuie la valeur du Kbis (article R123-152 du Code de Commerce). Si vous ne possédez aucune fiche retirée en main propre au guichet du greffe, ne vous inquiétez pas : le document en ligne sur Infogreffe fait l’affaire, tant que l’image du sceau du greffier y figure.

Note : Lorsque vous choisissez d’immatriculer votre entreprise, un numéro Siren émis par l’Insee est généré. Un extrait Sirene est dès lors disponible. Obtenir un numéro de Siret est possible dès lors que l’entreprise possède un établissement secondaire.

Demande de Kbis en ligne

Infogreffe n’est pas l’unique interlocuteur auprès duquel vous pouvez vous adresser pour obtenir un Kbis en ligne. Dans tous les cas, muni de votre smartphone, tablette ou ordinateur et d’une connexion internet, tapez des requêtes comme « extrait kbis » ou « kbis internet ». Presque tous les sites vous offriront leurs services pour vous fournir l’attestation de société. Vous avez l’embarras du choix, en fonction du degré d’assistance qui vous convient (vérification des données, service client par chat…).

Une fois le site sélectionné, kbis-internet.com par exemple ou Infogreffe, veuillez compléter le numéro Siret, Siren ou la dénomination de la société pour laquelle vous cherchez des renseignements. Ensuite, il suffira de valider l’achat du Kbis puis de le payer. Vous recevrez votre document au format PDF à télécharger et/ou par email. N’oubliez pas : après 3 mois, le certificat perd son utilité car il devient périmé. Procéder à une commande de Kbis vous permet de gagner du temps et d’éviter de l’acheter tous les 3 mois.

Note : il n’y a pas si longtemps, aucun service en ligne ne proposait l’envoi d’extraits Kbis. Une seule possibilité pour toute demande, se déplacer aux greffes. Nous vous laissons imaginer le soulagement et la satisfaction de nombreux entrepreneurs lorsque le document a finalement évolué en version électronique. Plus besoin d’attendre au guichet pour demander un Kbis à jour ! Néanmoins, dans les DOM-TOM et une partie de l’Alsace-Moselle, la commande en ligne simplifiée n’est toujours pas opérationnelle.

Concrètement, que permet le Kbis ?

Il est important de prendre conscience de l’influence du K-bis sur la vie d’une entreprise. Mais dans les faits, qu'est-ce que le Kbis et que permet-il de faire ? C’est une simple feuille en apparence, qui dévoile plusieurs propriétés d’une entreprise à l’activité commerciale (inscrite au RCS) ; pourtant, qu’il s’agisse d’un Kbis auto entrepreneur ou non, c’est la seule preuve que la structure a bien réalisé son enregistrement. Or, sans déclarer son activité, pas d’immatriculation et pas d’existence juridique ! Autant dire que l’extrait Kbis est primordial lorsqu’un entrepreneur entame des démarches impliquant une vérification de sa société par des tiers (ou de chaque établissement secondaire).

Remarque : si votre entreprise ou votre partenaire ne dispose pas d’extrait du registre du commerce, ne vous inquiétez pas. Certaines structures dépendent d’un autre organisme tel que l’Urssaf.

On peut citer parmi ces procédures l’ouverture d’un compte client, l’installation d’une ligne téléphonique dans les bureaux ou encore la signature d’un crédit bail. Mais cela vaut aussi pour ouvrir un compte en banque d’entreprise. Cela suffit à convaincre de passer fréquemment commande de cette fiche, par Internet ou au greffe.

 

Contacter le greffe Kbis

Comme évoqué précédemment, si vous souhaitez contacter le greffe Kbis, vous pouvez recevoir en main propre ou via envoi par courrier le précieux extrait, souvent assimilé à une carte d’identité d’entreprise. Si votre interlocuteur ne se situe pas proche de chez vous, optez pour la deuxième technique. Alternative : passer commande sur Infogreffe.

· Directement au guichet du greffe du TC : renseignez-vous au préalable sur les horaires, puis adressez-vous à un employé sur place. En quelques minutes, il vous donnera l’extrait Kbis avec la signature qui fait foi, à partir du moment où vous lui communiquez l’entreprise et lui réglez le montant dû.

· Sur un site web adéquat : indiquez la dénomination sociale (ou le siret/siren) de la société commerciale sur la plateforme d’Infogreffe ou un site privé. Votre demande doit s’accompagner du paiement du coût du Kbis.

Quelle valeur juridique pour l’extrait Kbis ?

Depuis quelques années, le cas du Kbis et de sa valeur juridique en version électronique a été clarifié. En effet, on pouvait auparavant se questionner sur l’aspect officiel et reconnu d’un document imprimé, sans signature originale du greffier. Aujourd’hui, un Kbis retiré au greffe tout comme un document imprimé ou téléchargé est valide, dès lors que l’image du sceau y figure. L’ensemble des conditions est détaillé dans l’article R123-152-2 du Code du Commerce. Toutefois, le terme « authentique », ou Kbis officiel, reste réservé à l’extrait remis au tribunal d’instance ou de commerce.

La valeur juridique du Kbis société est reconnue de tous, et vous pourrez sans souci vous appuyer sur lui pour attester la fiabilité des éléments relatifs à votre entreprise face à un partenaire méfiant. Si vous avez correctement effectué sa demande, personne ne contestera la légitimité de son contenu, étant donné qu’il s’agit d’un des documents officiels les plus répandus et échangés entre professionnels, confirmant la personnalité juridique d’une entité.

Existe-t-il un extrait Kbis artisan ?

L’extrait Kbis artisan est en fait un extrait D1 (différent de l’avis situation). En effet, un artisan s’est enregistré au Répertoire des métiers ; par conséquent, en l’absence de déclaration au RCS, aucun Kbis ne peut être délivré. Il en est de même pour le Kbis association qui n’est pas disponible pour la plupart de ces structures. Pas d’inquiétude cependant, les informations figurant sur le document l’équivalent sont tout autant pertinentes et intéressantes pour un collaborateur (partenaire commercial, banquier, prestataire…).

Comment demander ce certificat d’artisan ? C’est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui se charge de délivrer les K-bis D1 pour entrepreneurs artisans. Vous y lirez l’adresse de l’établissement principal, l’identité du dirigeant, le numéro Siren, etc. Comme vous le voyez, la proximité avec le Kbis est facilement visible !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies.